Permis d'aménager n° 0384261910003 à Saint-Maximin pour un terrain de 5 250 m², Chemin De Pontcharra A La
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 0384261910003
Demandeur
VOLUME IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384261910003 a été délivré le 17 mars 2020 à Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Pontcharra A La. Le projet est porté par VOLUME IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1563, B1564. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLUME IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509027090
- SIRET
- 50902709000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Autres dossiers de VOLUME IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384261910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |