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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384261910002

Permis d'aménager n° 0384261910002 à Saint-Maximin pour un terrain de 235 m², Place Du Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN et autorisé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384261910002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PA n° 0384261910002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384261910002, délivré le 8 novembre 2019 à Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAXIMIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1175, B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1175 B1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804263
SIRET: 21380426300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAXIMIN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384261910002
Code commune INSEE	38426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 235 m², situé Place Du Marais à Saint-Maximin (38530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN et autorisé le 8 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384261910002, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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