Permis d'aménager n° 0384262010001 à Saint-Maximin pour un terrain de 1 850 m², 174 Rue De La Tour Lieu-Di
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 0384262010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384262010001 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 174 Rue De La Tour Lieu-Di.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2339. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 38530 Identifiant INSEE 38426
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEVARD-LES-BAINS (38580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384262010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |