Permis d'aménager n° 0383141320003 à Pontcharra, 64 Chem De La Corva Villard Noir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 juillet 2013
Dossier PA n° 0383141320003
Demandeur
VOLUME IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383141320003 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2013 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Chem De La Corva Villard Noir. VOLUME IMMO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX119, AX120. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villard Noir
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLUME IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509027090
- SIRET
- 50902709000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BARRAUX (38530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383141320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |