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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384252310003

Permis d'aménager n° 0384252310003 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 4 429 m², Rue Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BHV IMMO et autorisée le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252310003, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 0384252310003

Demandeur

BHV IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384252310003, délivré le 22 mars 2024 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Chenes. Le dossier a été déposé par BHV IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 429 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC326, AC327. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC326 AC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 429 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHV IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908241185
SIRET: 90824118500010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384252310003
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 429 m², situé Rue Des Chenes à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BHV IMMO et autorisée le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252310003, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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PA n°0384252210003 Autorisé

Rue Louise Michel

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20 févr. 2023 2 010 m² foncier

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4 Rue Sergent Geoffray

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