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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384252510002

Permis d'aménager n° 0384252510002 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 8 672 m², 24 Rue De Civert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOGIS et autorisé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252510002, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 0384252510002

Demandeur

NEOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384252510002, délivré le 21 novembre 2025 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue De Civert. La demande émane de NEOGIS.

L'opération concerne un terrain de 8 672 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

8 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 672 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOGIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 481079036
SIRET: 48107903600010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384252510002
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 672 m², situé 24 Rue De Civert à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOGIS et autorisé le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252510002, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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PA n°0384252210002 Terminé

Rue Berthold Brecht

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11 janv. 2023 4 278 m² foncier PHENIX IMMOBILIER

PA n°0384252210003 Autorisé

Rue Louise Michel

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

20 févr. 2023 2 010 m² foncier

PA n°0384252310001 Autorisé

4 Rue Sergent Geoffray

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

01 mars 2023 1 907 m² foncier

PA n°0384252310003 Autorisé

Rue Des Chenes

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

22 mars 2024 4 429 m² foncier BHV IMMO

PA n°0384252410001 Autorisé

Rue Romain Rolland

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

05 nov. 2024 4 104 m² foncier

PA n°0384252510001 Autorisé

3 Impasse Montgolfier

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

15 sept. 2025 3 569 m² foncier

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