Permis d'aménager n° 0384252210002 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 4 278 m², Rue Berthold Brecht
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 0384252210002
Demandeur
PHENIX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384252210002 porte sur un projet situé Rue Berthold Brecht. Le demandeur déclaré est PHENIX IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC438, AC932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHENIX IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900218538
- SIRET
- 90021853800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GERVANS (26600)
Autres dossiers de PHENIX IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384252210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |