Permis d'aménager n° 0384251910002 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 4 442 m², Rue Des Chenes Civer
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 0384251910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384251910002 porte sur un projet situé Rue Des Chenes Civer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE323, AE324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Civer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384251910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |