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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384252110001

Permis d'aménager n° 0384252110001 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 2 612 m², 16 Rue Gustave Courbet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252110001, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 0384252110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384252110001 porte sur un projet situé 16 Rue Gustave Courbet.

L'opération concerne un terrain de 2 612 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2318, AE25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2318 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE VILLARS (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384252110001
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 612 m², situé 16 Rue Gustave Courbet à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252110001, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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PA n°0384251710001 Terminé

34 Rue Anne Franck

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PA n°0384251910002 Terminé

Rue Des Chenes Civer

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

06 févr. 2020 4 442 m² foncier

PA n°0384251910001 Terminé

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Saint-Maurice-l'Exil (38550)

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Rue Berthold Brecht

Saint-Maurice-l'Exil (38550)

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