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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384251210001

Permis d'aménager n° 0384251210001 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 2 924 m², Rue Sacco Et Vanzetti - Ro Saint Maurice L'exil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251210001, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PA n° 0384251210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384251210001 porte sur un projet situé Rue Sacco Et Vanzetti - Ro Saint Maurice L'exil.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE526. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

2 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maurice L'exil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAURICE L'EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384251210001
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 924 m², situé Rue Sacco Et Vanzetti - Ro Saint Maurice L'exil à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251210001, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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