Permis d'aménager n° 0384122220001 à Saint-Laurent-du-Pont pour un terrain de 2 225 m², 230 Chemin Des Martins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 0384122220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384122220001 porte sur un projet situé 230 Chemin Des Martins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE901, AE908, AE909. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384122220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |