Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384122020003

Permis d'aménager n° 0384122020003 à Saint-Laurent-du-Pont, Les Boudoires

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PA n° 0384122020003

Demandeur

JLB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384122020003, délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Boudoires. Le dossier a été déposé par JLB INVEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1046. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/12/2021
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLB INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788961332
SIRET
78896133200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384122020003
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Boudoires à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par JLB INVEST et autorisé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384122020003, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

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