Permis d'aménager n° 0384121720002 à Saint-Laurent-du-Pont, Plan Basset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 0384121720002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384121720002 a été délivré le 21 février 2018 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Basset.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI24. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE DEUX GUIERS (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384121720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 24/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |