Permis d'aménager n° 0384121420001 à Saint-Laurent-du-Pont, Le Neplier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PA n° 0384121420001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384121420001 a été délivré le 29 mars 2015 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Neplier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804123
- SIRET
- 21380412300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384121420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |