Permis d'aménager n° 0384121320001 à Saint-Laurent-du-Pont, Rte De Villette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 0384121320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384121320001 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Villette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC373, AC374, AC375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384121320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |