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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383972410003

Permis d'aménager n° 0383972410003 à Saint-Ismier pour un terrain de 500 m², 45 Chemin De Ribotiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972410003, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 0383972410003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383972410003 porte sur un projet situé 45 Chemin De Ribotiere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM135, AM49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM135 AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383972410003
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 500 m², situé 45 Chemin De Ribotiere à Saint-Ismier (38330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972410003, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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