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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383972110001

Permis d'aménager n° 0383972110001 à Saint-Ismier, Montee Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ISMIER et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972110001, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 0383972110001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ISMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383972110001 porte sur un projet situé Montee Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ISMIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ISMIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803976
SIRET: 21380397600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383972110001
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montee Des Tilleuls à Saint-Ismier (38330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ISMIER et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972110001, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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PA n°0383971810001 Autorisé

Chemin Du Pre Lachat 38330

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26 déc. 2018

PA n°0383972010002 Terminé

70 Rue Doyen Gosse

Saint-Ismier (38330)

21 juil. 2020 1 459 m² foncier

PA n°0383972010006 Terminé

30 Chemi Des Civets

Saint-Ismier (38330)

10 mars 2021 3 351 m² foncier

PA n°0383972110002 Terminé

Chemi Des Plantees

Saint-Ismier (38330)

29 avr. 2021 3 360 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

PA n°0383971810002 Autorisé

90 Che Du Cret De Chaume 3

Saint-Ismier (38330)

15 sept. 2021 3 416 m² foncier

PA n°0383972210001 Terminé

585 Che De Labis

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03 mai 2022 2 912 m² foncier

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