Permis d'aménager n° 0383972210002 à Saint-Ismier pour un terrain de 1 705 m², 282 Chemin De Poulatiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 0383972210002
Demandeur
GFS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 282 Chemin De Poulatiere, le permis d'aménager n° 0383972210002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GFS IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR90, AR98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538460635
- SIRET
- 53846063500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ISMIER (38330)
Autres dossiers de GFS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383972210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |