Permis d'aménager n° 0383951810001 à Plateau-des-Petites-Roches pour un terrain de 6 574 m², Chemin Vieux Les Chatains
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0383951810001
Demandeur
SCI DE BRIGNOUD SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383951810001 porte sur un projet situé Chemin Vieux Les Chatains. Le projet est porté par SCI DE BRIGNOUD SAINT HILAIRE.
L'opération concerne un terrain de 6 574 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plateau-des-Petites-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BRIGNOUD SAINT HILAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443976824
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1939
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383951810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |