Permis d'aménager n° 0383951610002 à Plateau-des-Petites-Roches pour un terrain de 1 033 m², Chemin De Prebois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 0383951610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383951610002 porte sur un projet situé Chemin De Prebois.
L'opération concerne un terrain de 1 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plateau-des-Petites-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383951610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |