Permis d'aménager n° 0383952310001 à Plateau-des-Petites-Roches pour un terrain de 5 792 m², 419 Route Du Col De Marcieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0383952310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383952310001 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 419 Route Du Col De Marcieu.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1161, C1159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Plateau-des-Petites-Roches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON SUR CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383952310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |