Permis d'aménager n° 0383882510003 à Saint-Georges-de-Commiers pour un terrain de 3 277 m², Les Fraisses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0383882510003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383882510003 porte sur un projet situé Les Fraisses.
L'opération concerne un terrain de 3 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2066, B2065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Commiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fraisses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383882510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |