Permis d'aménager n° 0383882110002 à Saint-Georges-de-Commiers pour un terrain de 385 m², Rue De L'eglise Les Chassures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 0383882110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383882110002, délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'eglise Les Chassures.
L'opération concerne un terrain de 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Commiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chassures
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383882110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |