Permis d'aménager n° 0383882310002 à Saint-Georges-de-Commiers pour un terrain de 1 436 m², 226 Rue De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 0383882310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383882310002 a été délivré le 4 mai 2023 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 Rue De La Mairie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Commiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383882310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |