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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383882510002

Permis d'aménager n° 0383882510002 à Saint-Georges-de-Commiers pour un terrain de 5 809 m², Les Cotes De Glaise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383882510002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Commiers.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PA n° 0383882510002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383882510002, délivré le 3 octobre 2025 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cotes De Glaise.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 809 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A2112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Commiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

5 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A619 A2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cotes De Glaise

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383882510002
Code commune INSEE	38388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 809 m², situé Les Cotes De Glaise à Saint-Georges-de-Commiers (38450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383882510002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Commiers.

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