Permis d'aménager n° 0380011910004 aux Abrets en Dauphiné pour un terrain de 6 794 m², 6 Chemin De L'etang D'hieres Les Pointes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 0380011910004
Demandeur
H C RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chemin De L'etang D'hieres Les Pointes, le permis d'aménager n° 0380011910004 a été délivré le 4 novembre 2019 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par H C RESIDENCES.
L'opération concerne un terrain de 6 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AK21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pointes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H C RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424985992
- SIRET
- 42498599200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de H C RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380011910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |