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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383791820001

Permis d'aménager n° 0383791820001 à Saint-Clair-sur-Galaure, Ld Les Lacaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CR INVESTIMMO et autorisée le 19 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383791820001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Galaure.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 0383791820001

Demandeur

CR INVESTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-sur-Galaure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383791820001 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé Ld Les Lacaux. La demande émane de CR INVESTIMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-sur-Galaure Code postal 38940 Identifiant INSEE 38379
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR INVESTIMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491634671
SIRET: 49163467100011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383791820001
Code commune INSEE	38379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Lacaux à Saint-Clair-sur-Galaure (38940).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CR INVESTIMMO et autorisée le 19 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383791820001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Galaure.

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