Permis d'aménager n° 0383782310001 à Saint-Clair-du-Rhône pour un terrain de 4 032 m², Rue Des Carrosses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 0383782310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383782310001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Carrosses.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383782310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |