Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0383772310002

Permis d'aménager n° 0383772310002 à Saint-Clair-de-la-Tour pour un terrain de 8 635 m², Rue Des Cordes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 0383772310002

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cordes, le permis d'aménager n° 0383772310002 a été délivré le 28 avril 2023 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VALRIM AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

8 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 635 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383772310002
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 635 m², situé Rue Des Cordes à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772310002, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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