Permis d'aménager n° 0383681420005 à Saint-Blaise-du-Buis, 43 Rte Du Guichard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 0383681420005
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383681420005 porte sur un projet situé 43 Rte Du Guichard. Le projet est porté par AVENIR AMENAGEMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B701, B700. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Blaise-du-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403152
- SIRET
- 51540315200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383681420005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |