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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383682420002

Permis d'aménager n° 0383682420002 à Saint-Blaise-du-Buis pour un terrain de 13 406 m², Montee Des Essarts De Bonj

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383682420002, déposé en mairie de Saint-Blaise-du-Buis.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 0383682420002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383682420002 a été délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Essarts De Bonj. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2199, B2200, B2201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Blaise-du-Buis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

13 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2199 B2200 B2201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803687
SIRET: 21380368700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383682420002
Code commune INSEE	38368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 406 m², situé Montee Des Essarts De Bonj à Saint-Blaise-du-Buis (38140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BLAISE DU BUIS et autorisé le 15 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383682420002, déposé en mairie de Saint-Blaise-du-Buis.

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