Permis d'aménager n° 0383531410002 à Saint-Alban-du-Rhône pour un terrain de 2 200 m², Route Des Balmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 0383531410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383531410002 porte sur un projet situé Route Des Balmes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC841P, AC843P. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ALBAN DU RHONE (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383531410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |