Permis d'aménager n° 0383492310002 à Sablons pour un terrain de 5 000 m², rue du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 0383492310002
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383492310002 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé rue du Dauphine. La demande émane de la société de programme immobilier LA CLE DES CHAMPS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 000 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 302. La voie, rue du Dauphine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Sablons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CLE DES CHAMPS, une SCCV basée à Sablons.
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 992420117
- SIRET
- 99242011700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SABLONS (38550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383492310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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