Permis d'aménager n° 0383431220016 à Romagnieu, Chem Borgeron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 0383431220016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383431220016 porte sur un projet situé Chem Borgeron.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP74, ZP75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Romagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borgeron
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNIEU (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383431220016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |