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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380572500001

Permis d'aménager n° 0380572500001 à Bresson pour un terrain de 5 228 m², 25 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MIAL et autorisée le 12 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380572500001, déposé en mairie de Bresson.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0380572500001

Demandeur

MIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 0380572500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Bresson (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MIAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bresson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

5 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresson Code postal 38320 Identifiant INSEE 38057
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 228 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794996421
SIRET: 79499642100028
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380572500001
Code commune INSEE	38057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 228 m², situé 25 Rue De La Republique à Bresson (38320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MIAL et autorisée le 12 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380572500001, déposé en mairie de Bresson.

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