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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383182510003

Permis d'aménager n° 0383182510003 à Pont-Évêque pour un terrain de 3 590 m², Mon Plaisir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MON PLAISIR et autorisé le 24 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383182510003, déposé en mairie de Pont-Évêque.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 0383182510003

Demandeur

MON PLAISIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383182510003 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé Mon Plaisir. Le projet est porté par MON PLAISIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1002, AI1003, AI1007. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1002 AI1003 AI1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON PLAISIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529871402
SIRET: 52987140200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383182510003
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 590 m², situé Mon Plaisir à Pont-Évêque (38780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MON PLAISIR et autorisé le 24 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383182510003, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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PA n°0383182210003 Annulé

27 Chemin Du Plan Et De La Fe

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13 déc. 2022 9 957 m² foncier EVOLIM

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27 Chemin Du Plan Et De La Fe

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17B Rue Francisque Cartallier

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20 août 2025 995 m² foncier

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Route De Remoulon Remoulon Ouest

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