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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383182510003

Permis d'aménager à Pont-Évêque pour 3 590 m² de terrain - Mon Plaisir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MON PLAISIR et autorisé le 24 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182510003, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 0383182510003

Demandeur

MON PLAISIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383182510003, délivré le 24 novembre 2025 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mon Plaisir, Pont-Évêque (38780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MON PLAISIR. L'opération concerne un terrain de 3 590 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI1002, AI1003, AI1007.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1002 AI1003 AI1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 590 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON PLAISIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529871402
SIRET: 52987140200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383182510003
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 590 m², situé Mon Plaisir, Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MON PLAISIR et autorisé le 24 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182510003, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.