Permis d'aménager n° 0383181810002 à Pont-Évêque pour un terrain de 19 365 m², Le Sourd
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 0383181810002
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383181810002 porte sur un projet situé Le Sourd. EUROFONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383181810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |