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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0383181810001

Permis d'aménager n° 0383181810001 à Pont-Évêque pour un terrain de 7 249 m², Chemi De La Carra

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE CLOS DES VIOLETTES et autorisée le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383181810001, déposé en mairie de Pont-Évêque.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PA n° 0383181810001

Demandeur

LE CLOS DES VIOLETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383181810001, délivré le 30 août 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Carra. LE CLOS DES VIOLETTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 249 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE418P, AE452P, AE460P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

7 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE418P AE452P AE460P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 249 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES VIOLETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834756660
SIRET: 83475666000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PONT EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383181810001
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 249 m², situé Chemi De La Carra à Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE CLOS DES VIOLETTES et autorisée le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383181810001, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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