Permis d'aménager n° 0383171910001 au Pont-de-Claix pour un terrain de 2 489 m², 1 Av De Verdun Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 0383171910001
Demandeur
SCI LE TABELLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av De Verdun Le Bourg, le permis d'aménager n° 0383171910001 a été délivré le 24 juillet 2019 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LE TABELLION.
L'opération concerne un terrain de 2 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH80, AH81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TABELLION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442349825
- SIRET
- 44234982500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE PONT DE CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383171910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |