Permis d'aménager n° 0382982110002 au Péage-de-Roussillon pour un terrain de 4 666 m², Rte De Condrieu Aux Hayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 0382982110002
Demandeur
PHENIX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382982110002 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé Rte De Condrieu Aux Hayes. Le demandeur déclaré est PHENIX IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHENIX IMMOBILIER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 891931982
- SIRET
- 89193198200013
- Localisation
- GERVANS (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382982110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |