Permis d'aménager n° 0382981910001 au Péage-de-Roussillon pour un terrain de 9 634 m², 11 Rue De Bregnieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 0382981910001
Demandeur
AL-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382981910001 a été délivré le 15 octobre 2019 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De Bregnieux. La demande émane de AL-INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 634 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807678883
- SIRET
- 80767888300024
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382981910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |