Permis d'aménager n° 03925222D0001 à Gevry pour un terrain de 4 145 m², 20 Rue Du Pasquier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 03925222D0001
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03925222D0001, délivré le 10 octobre 2022 à Gevry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Rue Du Pasquier. Le demandeur déclaré est SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A493, A495, A496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gevry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevry Code postal 39100 Identifiant INSEE 39252
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430469486
- SIRET
- 43046948600020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DOLE (39100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03925222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |