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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0382501220001

Permis d'aménager n° 0382501220001 à Montcarra, Loyatey

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 14 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382501220001, déposé en mairie de Montcarra.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 0382501220001

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loyatey, le permis d'aménager n° 0382501220001 a été délivré le 14 mars 2013 à Montcarra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). TERRINVEST ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B264, B234P, B235P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcarra

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B264 B234P B235P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loyatey

Territoires administratifs

Commune: Montcarra Code postal 38890 Identifiant INSEE 38250
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556463
SIRET: 49855646300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CESSIEU (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382501220001
Code commune INSEE	38250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Loyatey à Montcarra (38890).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 14 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382501220001, déposé en mairie de Montcarra.

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