Permis d'aménager n° 0382391910002 à Moirans pour un terrain de 2 151 m², 22 Route De Voiron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 0382391910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Route De Voiron, le permis d'aménager n° 0382391910002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS124, AS163, AS165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382391910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |