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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0382311220001

Permis d'aménager n° 0382311220001 à Meyrieu-les-Étangs, Chem Des Franconnieres Le Raffet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIANT TERRAINS ; la décision est intervenue le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382311220001, déposé en mairie de Meyrieu-les-Étangs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 février 2013

Dossier PA n° 0382311220001

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382311220001 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Franconnieres Le Raffet. Le demandeur déclaré est VIVIANT TERRAINS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Meyrieu-les-Étangs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D68 D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raffet

Territoires administratifs

Commune: Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 354060857
SIRET: 35406085700027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382311220001
Code commune INSEE	38231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Franconnieres Le Raffet à Meyrieu-les-Étangs (38440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIANT TERRAINS ; la décision est intervenue le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382311220001, déposé en mairie de Meyrieu-les-Étangs.

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