Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382291510003

Permis d'aménager à Meylan pour 2 725 m² de terrain - Beriviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL et autorisé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291510003, instruit par la commune de Meylan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 0382291510003

Demandeur

ATELIER GROLL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382291510003, délivré le 25 février 2016 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beriviere, Meylan (38240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATELIER GROLL. L'opération concerne un terrain de 2 725 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI218, AI219, AI220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 725 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GROLL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378770408
SIRET: 37877040800011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382291510003
Code commune INSEE	38229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 725 m², situé Beriviere, Meylan (38240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER GROLL et autorisé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291510003, instruit par la commune de Meylan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.