Permis d'aménager n° 0382291910001 à Meylan pour un terrain de 1 000 m², 9 Che Du Miraillet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 0382291910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382291910001 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 9 Che Du Miraillet.
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Meylan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382291910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |