Permis d'aménager n° 0382291710003 à Meylan pour un terrain de 2 927 m², Chemin De St Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 0382291710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382291710003, délivré le 10 juillet 2018 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De St Martin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE448. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIN (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382291710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |