Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382002120003

Permis d'aménager n° 0382002120003 à Jarrie pour un terrain de 2 851 m², 85 Chemin De Blanchetiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 0382002120003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382002120003 porte sur un projet situé 85 Chemin De Blanchetiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 851 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH257, AH258. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Jarrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

2 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
26/10/2021
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH257 AH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 851 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382002120003
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 851 m², situé 85 Chemin De Blanchetiere à Jarrie (38560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382002120003, déposé en mairie de Jarrie.

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