Permis d'aménager n° 0381881820001 à Herbeys pour un terrain de 1 873 m², Impas D Anais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 0381881820001
Demandeur
SCI LA TOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381881820001, délivré le 10 juillet 2018 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas D Anais. Le projet est porté par SCI LA TOURELLE.
L'opération concerne un terrain de 1 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS152. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Herbeys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herbeys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOURELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402805311
- SIRET
- 40280531100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBEYS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381881820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |